CGV & Mentions Légales

1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site letteryourlife.com par tout utilisateur. Elles informent le Client sur les modalités de passation de commande en ligne, livraison des produits et conditions de retour et remboursement.

Toute commande implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions et des prix applicables. Letter Your Life se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu'elles seront visibles sur le Site. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

2 – Site et accessibilité du site

letteryourlife.com est un site de commerce électronique appartenant à Letter Your Life, auto-entreprise détenue par Anne-Sophie Revert EI, siège au 23, Rue du Perthus – 31880 La Salvetat Saint Gilles (France), immatriculée sous le numéro 844 339 879.

3 – Disponibilité des produits

Les produits peuvent être achetés dans la limite du stock disponible. Les offres demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par email et recevra une proposition de nouveau délai, produit équivalent ou remboursement.

4 – Produits

Les produits sont identifiés par photos, texte descriptif en français et prix HT en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais une similitude parfaite ne peut être assurée. Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.

5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande.

6 – Modalités de commandes

Pour passer une commande, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans, être juridiquement capable de procéder aux achats, être titulaire de la carte bancaire utilisée ou dûment autorisé à l'utiliser, et garantir que le compte bancaire est suffisamment approvisionné.

Le Client sélectionne les produits qui s'ajoutent au panier. Le Panier récapitule les produits choisis, prix et frais. La validation vaut preuve de validation complète de la commande et acceptation des Conditions. Un email de confirmation comprenant la facture est adressé au Client.

7 – Paiement

Toute commande doit être réglée au moment de la commande. Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire via Stripe et Paypal.

8 – Livraison

Les produits ne seront en aucun cas livrés car il s'agit uniquement de produits numériques, non-physiques et téléchargeables.

9 – Non-droit de rétractation

Letter Your Life fournit uniquement des contenus numériques, non fournis sur des supports matériels. Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera pris en compte après validation de la commande.

10 – Garanties

Conformément à l'article L211-4 du Code de la Consommation, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ». Conformément à l'article L211-12, « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Conformément à l'article 1641 du Code Civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ». Conformément à l'article 1648 du Code Civil, « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans ».

11 – Données personnelles et cookies

Les informations concernant les données personnelles et cookies se trouvent sur la page Politique de Confidentialité.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification ne peut être effectuée sans autorisation expresse. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

13 – Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant son inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus.

14 – Juridiction applicable

La vente des produits est soumise au droit français. Les parties acceptent la juridiction des tribunaux de Paris.

15 – Contact

Pour toute question : annesophie@letteryourlife.com

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